TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06160
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M. [V] [N]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : M. [T] [E]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TJ
N° MINUTE : 8/2024
JUGEMENT
rendu le vendredi 09 février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [T] [E]
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DÉFENDEUR
Monsieur [V] [N]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Franck RENAUD
Greffière : Jihane MOUFIDI
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 08 décembre 2023
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.
Décision du 09 février 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TJ
Par requête enregistrée au greffe le 10 octobre 2023, monsieur [T] [E] sollicite le remboursement par monsieur [V] [N] de la somme de 4250 euros, en remboursement d’une reconnaissance de dette. Une somme de 750 euros est demandée à titre de dommages-intérêts.
A l’audience, monsieur [E] confirme ses demandes, précisant n’avoir plus de nouvelles de son collègue de travail en qui il avait toute confiance.
Monsieur [N], régulièrement cité par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 25 octobre 2023, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi.
L’affaire a donc été retenue.
MOTIFS DU JUGEMENT
Les demandes sont régulières et recevables.
1- La demande est justifiée par la reconnaissance sous seing privé signée des parties le 30 juillet 2023 pour un montant de 4250 euros remboursable par monsieur [N] avant le 26 août 2023.
Monsieur [V] [N] a été défaillant à la tentative de conciliation judiciaire et à la présente instance pour contester éventuellement le remboursement de la somme empruntée.
Il doit dès lors être condamné à rembourser la somme de 4250 euros à monsieur [E].
2- La demande indemnitaire sera prise en compte pour un montant de 200 euros, correspondant à l’évaluation du préjudice subi par monsieur [E] du fait de la présente instance à laquelle il a été contraint pour faire valoir ses droits.
3- En application de l’article 696 du code de procédure civile, monsieur [V] [N] sera condamné aux dépens de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort :
Condamne monsieur [V] [N] à rembourser à monsieur [T] [E] la somme de 4250 euros et à lui verser la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts ;
Condamne monsieur [V] [N] aux dépens de l’instance.
La Greffière, Le Juge,
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