Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06160
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/06160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juil
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06160
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/06160
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNL3 AFFAIRE : [S] [V] [T] [Y] [F], [Q] [W] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
-
ca other ca_versailles n° 23/06160
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAK AFFAIRE : S.A.S.U. Q-PARK PARIS [Adresse 4] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Décision déférée à la co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06160
TJ 91228, 8 août 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/432 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [V] [G] épouse [L] C/ [X] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
-
ca other ca_montpellier n° 23/06160
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06160
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RW7 AFFAIRE : M. [D], [K], [Z], [C] [F] Madame [Y], [S] [E] (ayant tous deux pour avocat Me Caroline DELAPLACE) C/ S.A.S. AXA FRANCE IARD (Me LASAL
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06160
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/06160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/62 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIG [K] [E] C/ Etablissement Public 13 HABITAT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06160
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/06160 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et à l’inci
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06160
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/06160
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 84 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7U DÉBITEUR : [K] [T] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M. [K] [T] S.A.R.L. [26] POLE EMPLOI BRETAGNE TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06160 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOE N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. MUTUELLE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 jui
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06160
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/06160 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur [W] [O], né
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06160
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QB S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. AG ASSURANCES Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06160
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06160
N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBR Nom du ressortissant : [I] [T] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles