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TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00032


Vérifier : TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
24/00032
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
65cbc2138ddbf41d3f42ad5a

Texte de la décision

1,948 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Christine le FOYER de COSTIL
Monsieur [Z] [F]
Maître Isabelle ULMANN
Madame [H] [V]
Me Karl Fredrik SKOG

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWU

N° MINUTE : 3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 08 février 2024
(Articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [C] [R]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
représentée par Me Christine le FOYER de COSTIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0507

à
Monsieur [Z] [F]
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
ayant pour avocat Maître Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 non comparants

Madame [H] [V]
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
non comparante

LA FORÊT Prestige [Localité 4], dont le siège social est sistué [Adresse 1] - [Localité 4]
exploitée par la Société SEPTIEME ARR S.A.S dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Karl Fredrik SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677

dont la juridiction a été saisie par acte introductifs des 03 et 09 novembre 2023,

La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La Société SEPTIEME ARR, seul défendeur comparant, a déposé des conclusions développant une défense au fond mais a préciser oralement ne pas s’opposer au désistement d’instance.

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 février 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente

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