Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00032
TJ 08105, 25 août 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYJ JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00032
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWQG Demandeur: Monsieur [S] [T] Défendeur: [F] SKI DÉVELOPPEMENT, CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00032
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00032
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00032
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXY Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [C] [V], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00032
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSZ N° MINUTE 26/00376 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEV
-
ca other ca_douai n° 24/00032
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWG Jugement (N° 21/04114) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00032
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN7O Minute n° 26/00006 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 10 Avril 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la création de la [Adresse 1] _______ Juge de
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/00032
Juge de l’exécution Le 26 Mars 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M., [D], [U], [E] Mme, [M], [R] épouse, [E] Constat vente amaible Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL J
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00032
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00015 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [F] [M] épouse [B], [H] [B] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SCP (S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00032
TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/00032
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW4 / JAF AFFAIRE : [E] / [K] [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00032
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITM4 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédur
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00032
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSMO Monsieur [E] [Q] c/ Monsieur [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_versailles n° 24/00032
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00032 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPO AFFAIRE : [N] [M] C/ SELARL [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 décembre 20
-
ca other ca_paris n° 24/00032
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00032
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00032
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6HS N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00032
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 24/00032
AFFAIRE : Monsieur [S] [K] 1 00 07 61 006 257 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société NORMANDY TUB Société [E] 14 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWIV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 D
-
ca other ca_dijon n° 24/00032
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00032
[B] [T] C/ Maître [R] [U] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS [14] Association [10][Localité 8] [9] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me DE CHANLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj35238 n° 24/00032
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/00032
Juge de l’exécution Le 04 Décembre 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJP TRESOR PUBLIC la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ M. [U] [D] [R] Mme [L] [G] épouse [R] Délai supplémentaire pour parvenir à la vente amiable de l’imm
-
ca other ca_reims n° 24/00032
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/00032
Arrêt n° 500 du 20/11/2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2J FM / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL - Me Chéryl FOSSIER-VOGT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANTE : d'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00032
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles