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CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/06409


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/06409 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2024
Numéro
23/06409
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
65cc68158bbd7c000881f753

Texte de la décision

1,420 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/06409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIHN

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M43

Affaire :

M. [C] [W] [K] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société FACAZUR SARL

Représentant : Me Fazimah BUCKSUN, avocat au barreau de PARIS

Appelant

C/

S.A.S. FLAT LEASE GROUP

Représentant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 24 janvier 2024 à Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de Nice représentant la SAS FLAT LEASE GROUP,

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 23 janvier 2024 par la SAS FLAT LEASE GROUP.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées le 23 janvier 2024 par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de Nice représentant la SAS FLAT LEASE GROUP.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 février 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.