Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/06409
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Y] [I] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca other ca_paris n° 23/06409
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHZ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06409
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/06409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06409 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 12] (TU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06409
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/06409
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/06409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIHN Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M43 Affaire : M. [C] [W] [K] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société FACAZUR SARL Représentant : Me Fazimah BUCKSUN, avocat au ba
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