CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 24/00137

ARRET

N°

[K]

[K]

C/

[M]

[R]

S.A. SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

VA/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU TREIZE FEVRIER

DEUX MILLE VINGT QUATRE

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6VC

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [S] [K]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON

Madame [P] [K]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON

APPELANTS

ET

Monsieur [V] [M]

né le 16 Juillet 1978 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Camille DORÉ, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

Madame [D] [R]

née le 27 Novembre 1980 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Camille DORÉ, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

La Cour a été saisie par Me [G] de la SCP EMERGENCE AVOCATS d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 10 octobre 2023.

Un avis a été adressé aux parties le 1er février 2023, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête et que les éventuelles observations qu'appellerait cette procédure devraient être transmises avant le 09 février 2024 au plus tard.

L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 février 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

La Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCÉ :

Le 13 février 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

*

* *

DECISION :

Attendu que par arrêt en date du 10 octobre 2023, cette cour a rendu sa décision dans l'instance n° 22-03595, opposant M. et Mme [S] et [P] [K] à M. [V] [M], Mme [D] [R] et la société Swisslife assurances de biens.

Qu'il apparaît que l'intitulé de l'arrêt comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier en ce que Maître [Y] [I], intervenue pour M. et Mme [K], est la collaboratrice du Cabinet Emergence qu'elle représentait, et non de Maître [J] [C].

PAR CES MOTIFS