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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00137
CA Dijon, 13 août 2026, RG 24/00137
Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 24/00137 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00137
TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/00137
1ère chambre civile SA CEGEC c/ S.C.I. [E] , [W] [J], [T] [D] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7UD Minute: 373 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00137
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOM VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00137
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 24/00137
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/355 20 Avril 2026 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 24/00137
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00137
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMI DESISTEMENT (OAC) Du : 16 mars 2026 CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE M. [B] [J] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la séc
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ca other ca_toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/00137
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00137 N° Portalis DBVI-V-B7I-P57Q ICC/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (22/00311) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00137
TJ 05061, 2 mars 2026, RG 24/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Mars 2026 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXU DEMANDERESSE : Commune [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00137
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQSJ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00137
TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4ZC N° MINUTE : 26/00075 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DE
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ca other ca_papeete n° 24/00137
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00137
N° 30 CP ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Mikou - M. [I] - Me Rousseau Wiart - Le Ministère public - Le greffier de commerce - Le Rcs le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00137
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00331 Nature : 88E N° RG 24/00137 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5PW [Z] [H] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00137
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM7W JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme [J] [B] [F] C/ Société [19] [Localité 27] S.A. [22] Société [26] [Localité 16] Société [21]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00137
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWN AFFAIRE : M. [S], [Z] [H] (Me Yannick LE LANDAIS) C/ M. [B] [G] (Me Olivier KUHN-MASSOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00137
TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU77 Suivant assignation du 13 Février 2024 déposée le : 22 Février 2024 code affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00137
TJ 42187, 28 oct. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKDR JUGEMENT N° 25/00085 DU 28 OCTOBRE 2025 Expéditions le: -ROSSI-LEFEVRE(ccc+1grosse) -Bernard ROUSSET(ccc) DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le 13 Octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00137
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00137
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître JANORAY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6R N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00137
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 24/00137
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVW Le 23 septembre 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/00137
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00420 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVG Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [A] [V] Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S
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