CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00026

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

BESANÇON, le 08 Février 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2X

ORDONNANCE N° 24/

Code affaire : 5K : Demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 6], représenté par son recouvreur, la SAS MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

APPELANT

Monsieur [U] [T]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

Le huit février deux mille vingt quatre,

Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Me Kévin LOUVET, avocat au barreau de BESANCON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, déclare se désister purement et simplement de cette action en référé,

Attendu que le défendeur, représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON, accepte le désistement,

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement de l'appelant ;

DISONS que les dépens de cette instance seront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT