Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00026
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAA6 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00026
TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHZG ______________________ AFFAIRE [O] [K] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/56 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification : Contradictoire pre
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ca other ca_metz n° 23/00026
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4E3 [G] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01122
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00026
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/00026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOEL AFFAIRE : Madame [T] [L], Monsieur [X] [V] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMMA IARD, S.A.R.L. ADEMI ISOLATION, S.A.S.U. ISOWATT, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00026
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00163 N° Rôle : N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX2U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff
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ca other ca_papeete n° 23/00026
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 23/00026
N° 378 AB ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, Le 11.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Trésor Public, - Ministère Public, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00026
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/00026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPBG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00026
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDVO N° Minute : 25/01201 AFFAIRE [T] [P] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [O] [Adre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj06069 n° 23/00026
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00026
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, 1 exp Me [U] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION SUR SAISIE IMMO
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj14118 n° 23/00026
TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJD 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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ca other ca_bordeaux n° 23/00026
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSV Monsieur [U] [P] c/ Maître [H] [O] en qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00026
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIO N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00026
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N73F DATE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00026
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMVP JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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ca other ca_cayenne n° 23/00026
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 73/2025 N° RG 23/00026 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEEY [Z] [W] [K] [W] [B] [W] C/ [S] [C] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE (EPFAG) ARRÊT D
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tj Expertise tj14118 n° 23/00026
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00026
AFFAIRE : Madame [M] [E] 2 62 12 14 762 650 35 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIVZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 23/00026
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 23/00026
TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 23/00026
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA SAS EOS FRANCE immatriculé au RCS de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00026
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [U] [F] contre : Société [11], [9] Dossier : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6B Décision n° Notifié le à - [U] [F] - Société [11] - CPAM 01 Copie le à - Me REMINIAC - SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00026
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2022
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