CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00029

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

BESANÇON, le 08 Février 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBU

ORDONNANCE N° 24/

Code affaire : 5K : Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Monsieur [T] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

S.A.R.L. MAINTENANCE ENERGIES prise en la personne de son représentant en exercice Monsieur [E] [M] domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON

INTIME

Le huit février deux mille vingt quatre,

Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe

Attendu que le demandeur, représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, a déclaré se désister de la présente instance en référé

Attendu que le défendeur, ayant pour avocat Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, n'a pas fait valoir d'observations sur ce désistement,

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement d'instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement du demandeur ;

DISONS que les dépens de la présente instance seront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT