Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00029
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 JUILLET 2026 (n° 591 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OI Nature de l'acte d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00029
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00029
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 23/00029
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 64B RG n° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXH Minute n° AFFAIRE : [N] [X] C/ [Y] [J], [Q] [W], S.E.L.A.R.L. [W] & ASSOCIES, S.C.M. DES DOCTEURS [W] [Z] [X] Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00029
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00029 N° Portalis DB2G-W-B7H-ICJF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00029
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : Mme [T] [C] Requête n° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [11] [Adresse 12] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00029
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDWO N° Minute : 26/167 AFFAIRE [S] [Z] C/ [5] Copies délivrées le : CE à [6] CCC demandeur + avocat DEMANDEUR Mo
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ca other ca_papeete n° 23/00029
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00029
N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00029 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00014, rg n° F 20/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00029
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 23/00029
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBTN NATURE AFFAIRE : 74A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [S], [N] [S] C/ [Z] [E], [V] [L] DIVORCEE [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00029
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00029
AFFAIRE : S.A.R.L. GUILLOUX MATERIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIW7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_papeete n° 23/00029
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00029
N° 79 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 30.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, - Me [NJ], le 30.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/0
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ca other ca_riom n° 23/00029
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00029
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00481 Arrêt rendu ce VINGT ET UN OCT
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ca other ca_chambery n° 23/00029
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00029
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/580 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7W Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 01 Décembre 2022 Ap
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00029
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00029
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 23/00029
Juge des affaires familiales N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DC22 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E], [X], [B] [H] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 23/00029
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 7] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7H-47Y Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni repr
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ca other ca_noumea n° 23/00029
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 23/00029
N° de minute : 2025/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/193) Saisine de la cour : 20 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00029
TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 23/00029
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 13] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 23/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64X Minute : JUGEMENT DU 03/07/2025 [R] [L] C/ [A] [V] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00029
TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNV Jugement Rendu le 01 JUILLET 2025 AFFAIRE : [T] [C] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR ENTRE : Madame [T] [C] [B] née le [Date naissance 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00029
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6I Décision n° 729/25 Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [7] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00029
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/00029
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 2025/0244 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4MG - 70C AFFAIRE : [Z] [W] [I] C/ [H] [O], [X] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRI
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