TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00155

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 09 Février 2024

N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD63

DEMANDEUR :

M. [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant

DÉFENDERESSE :

Mme [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparante en personne ;

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 09 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD63

Par requête réceptionné le 31 mai 2022, Monsieur [T] [V] a saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :
- d’interdire à Madame [Z] [X] l’utilisation du nom marital [V] sous astreinte de 50 € par infraction constatée et l’y condamner ;
- d’ordonner à Madame [Z] [X] de justifier de l’abandon du nom martial auprès des organismes de sécurité sociale, de l’employeur et de tout organisme administratif ou professionnel, sous astreinte de 500 € par jour de retard dans le mois de la signification de la décision à intervenir et l’y condamner.

Par jugement en date du 10 février 2023, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE s’est déclaré incompétent au profit du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LILLE.

Les parties et leurs conseils ont été invitées à comparaître à l’audience du 09 février 2024.

A l’audience de ce jour, Monsieur [T] [V] n’est ni présent ni représenté.

Madame [Z] [X] s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Monsieur [T] [V] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS