TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00122
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X32Y
SL/CG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 13 FEVRIER 2024
DEMANDERESSE :
Association [6] de [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
M. [U] [G]
[Adresse 5]
[Localité 3]
défaillant
M. [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillant
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 13 février 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que les parties défenderesses n’ont formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Carine GILLET
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