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CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/00640


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/00640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
20/00640
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65cdb82c2425a70008258334

Texte de la décision

1,363 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAJ

Ordonnance n° 2023/M139

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SAS DÉLICES D'AUTREFOIS, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

SAS [Adresse 4]

Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON -

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise ;

Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 5 octobre 2023

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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