Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00640
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 20/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03972 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00640
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/00640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00640
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/00640
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAJ Ordonnance n° 2023/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00640
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOET SARL DILMEX c/ Madame [Z] [I] Madame [M] [I] Madame [W] [I] Madame [B] [C] es qualité d'aya
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00640
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00640
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00640
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00640
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/00640
N° RG 20/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [E] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00640
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00640
PS / MS Numéro 22/03262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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