CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/02378
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGN
Ordonnance n° 2023/M115
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [T] [N]
Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS
Appelante
SAS MOULIN DE GASSAC Représentée en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [N] le 10 février 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2023 par lesquelles Mme [T] [N], appelante, se désiste de son appel contre la SAS MOULIN DE GASSAC, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 8 août 2023 par lesquelles la Société MOULIN DE GASSAC déclare accepter le désistement d'appel de Mme [T] [N],
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que Mme [T] [O] désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 12 janvier 2023 ;
Constatons que la Société MOULIN DE GASSAC accepte le désistement de l'appelante ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGN et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 7 septembre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 7 septembre 2023
Le greffier
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