Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02378
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5H3 Jugement (N° 19/01604) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02378
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00607 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02378
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOI Jugement du 27 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, vestiaire : 1287 Me Jacques BOURBONNEUX d
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ca other ca_poitiers n° 23/02378
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02378
ARRET N°298 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G45Q [C] [M] C/ S.A.R.L. ARCA TERRASSEMENT SA AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A.R.L. DALLE 17 E.U.R.L. [J] CONSTRUCTION S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Loi n° 77-1468 du3
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ca other ca_metz n° 23/02378
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02378
Arrêt n° 25/00192 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 29 Novembre 2023 21/00150 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_versailles n° 23/02378
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA6T AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/02378
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/168 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25E5 AFFAIRE : Mme [M] [P] ( la SELARL [22]) C/ M. [F] [P] (la SCP [21]) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02378
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02378
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L37Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christelle AMIRIAN Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02378
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02378
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZG6 AFFAIRE : S.A.R.L. DOM PITO C/ [Adresse 10] (CAVGP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02378
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/02378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZQ Décision dé
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ca other ca_rouen n° 23/02378
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02378
N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00235 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 13 Juin 2023 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [K] née le 31 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS RO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02378
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02378
6ème Chambre B ARRÊT N° 198 N° RG 23/02378 N°Portalis DBVL-V-B7H-TV5S Mme [S] [U] [H] [F] C/ M. [O] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02378
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02378
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02378
MINUTE N° 24/194 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02378
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7A Société CDC HABITAT C/ [X], [D] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02378
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5C Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Monsieur [T] [W] C/ S.A.R.L. IMMO [B] GESTION JUGEMENT Après déb
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL L
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02378
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC Date du Recours : 26 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE LA R
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