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CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/14623


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/14623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2024
Numéro
23/14623
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65cdb9662425a700082583cd

Texte de la décision

1,780 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/14623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGW6

Ordonnance n° 2024/M26

ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT PARTIEL

S.A.S. MGB prise en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.S.U. SOCIETE NICOISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - CAP TEMPO La société dénommée SOCIETE NICOISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE (à l'enseigne CAP TEMPO), prise en la personne de son représentant légal

S.A.S. FACTOFRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement partiel d'appel de S.A.S. MGB, appelante à l'encontre de la S.A.S.U. SOCIETE NICOISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - CAP TEMPO ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve, il est parfait en l'absence d'appel ou de demande incidente de la S.A.S.U. SOCIETE NICOISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - CAP TEMPO ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le dessaisissement de la cour dans l'instance opposant la S.A.S. MGB à la S.A.S.U. SOCIETE NICOISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - CAP TEMPO ;

DISONS que l'instance se poursuit entre les autres parties ;

CONDAMNONS la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 février 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 12 février 2024

Le greffier

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