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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.623

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-14.623

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° V 23-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6825811660bc8fffffa906fb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14623

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/14623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/14623 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EBQ N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [P] [H] Domicilié chez : Maître Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ef1d01e3c86f0835f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14623

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/14623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGW6 Ordonnance n° 2024/M26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. MGB prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb9662425a700082583cd

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