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CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00774


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Date
25/01/2024
Numéro
24/00774
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65cdb9732425a700082583d3

Texte de la décision

929 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF3

Ordonnance n° 2024/M08

S.A.R.L. KOKOMARINA

Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A.S. CHANEL

Intimés

M. LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT [4]

M. LE PROCUREUR GENERAL

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF3 joint au N° RG 24/778 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/778.

Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2025

La greffière La Présidente,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 janvier 2025

Le greffier

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