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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00774

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVM N° MINUTE : 26/00010 Requête du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2449cdc6046d4792b0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Société Civile Immobilière ARMELLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 158 128 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a37cdc6046d471b72c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00774

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/00774

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27X MINUTE N° 26/78 [B] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [B] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VI

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00774

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00774

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 264 DU 18 MAI 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 25 juillet 2024,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00774

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00774

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRQ NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 04 Septembre 1954

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00774

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/00774

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGF AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE L OISE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00774 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TILLEULS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced707cdc6046d47e82dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00774

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RW 89E N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RW __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] C

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  • ca other ca_paris n° 24/00774

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00774

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe5f8cdc6046d47c54701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DII7 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 7] 198

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  • ca other ca_chambery n° 24/00774

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWT [A] [M] C/ S.A.S.U. [18] venant aux droits de la société [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69612ff0cdc6046d47c377d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00774

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ6G / JAF AFFAIRE : [C] [R] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69600365cdc6046d47aaad76
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00774

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00774

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 588 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ebffc69a34cd207ebb5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00774

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00774

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00774 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJY N° MINUTE 25/00599 AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 11] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697831bfcdc6046d47d2be30
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/00774

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ada4322238c089cda94
  • ca other ca_rennes n° 24/00774

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/00774

    4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 24/00774 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP4U (Réf 1ère instance : 24/00007) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e5ebb81cebe2e82785f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00774

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00774

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° : 2025/6098 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPVO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947389175782d5f0612f5c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00774

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00774

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1