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CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/01523


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Date
13/02/2024
Numéro
24/01523
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
65cdb9772425a700082583d5

Texte de la décision

1,844 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD7

Ordonnance N°2024/ M081

M. [H] [Z]

Mme [S] [J] épouse [Z]

Tous deux représentés par Me Isabelle FICI DE MICHERI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [I] [N] veuve [Z]

Représentée par Me Colette VANDERSTICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas FAVARD, greffier,

Vu ordonnance d'incident n° 2024/M018 du magistrat de la mise en état de la chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire référencée :

N° RG 22/12231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7TO

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 8 février 2024 par Me Isabelle FICI DE MICHERI

En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Statuant en notre cabinet sur requête,

Déclarons recevable et fondée, la requête en rectification d'erreur matérielle formée par les appelants ;

Réctifiant l'ordonnance d'incident n° 2024/M018 en date du du 17 Janvier 2024 en ce qu'il convient de lire: 'Mme [I] [N] veuve [Z]' en lieu et place de 'Mme [I] [Z] veuve [Z]'

Disons qu'aucune autre modification n'est apportée à cette décision,

Disons que la présente ordonnance sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée et notifiée comme cette dernière.

Fait à Aix-en-Provence,

le 13 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux parties et à leur conseil le : 14 fév. 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.