Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01523
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01523
BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°2023002958 - TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01523
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01523
N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVY DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. GIULIA PREMIERE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01523
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01523
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/01523
TJ 68066, 23 janv. 2026, RG 24/01523
N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTT Madame [K] [V] [B] /c Monsieur [F] [I] [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTT Nature de l’affaire :
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ca other ca_douai n° 24/01523
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01523
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1670/25 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 19 Juin 2024 (RG F 23/00146 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01523
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01523
ARRET N° 364 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIB S.A.S. BERNAUD C/ SAS TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_paris n° 24/01523
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/01523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 69 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDQ Décision déféré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01523
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 24/01523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBD N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 08 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉ
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ca other ca_toulouse n° 24/01523
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/01523
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 321 N° RG 24/01523 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGI4 MD - SC Décision déférée du 22 Avril 2024 Juge de la mise en état de [Localité 5] 23/02852 M. GUICHARD CONFIRMATION Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01523
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01523
N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4BX Madame [M] [D] /c Monsieur [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4BX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01523
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3N3 Section 3 VB République
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ca other ca_chambery n° 24/01523
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01523
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2024 Appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01523
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/01523 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJI N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01523
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPB JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [D] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01523
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/207 RG n° : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYY S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/01523
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01523 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6N AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01523
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01523
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSS4 N° minute : 24/00928 [3] Représentée par Madame [L] [V], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [E] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau d’ESSONNE,
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ca other ca_paris n° 24/01523
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01523
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01523 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWT AFFAIRE : l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] C/ [E], [G], [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01523
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01523
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01523 - N° Portali
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