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CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/04016


Vérifier : CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/04016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/04016
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
65cdb9c22425a700082583fb

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03070 du : 15 Septembre 2023

RG : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00443

S.A.R.L. T ROAD

Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

M. [Y] [B]

Représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/03070 en date du 15 septembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS,

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 janvier 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 15 décembre 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03070 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03070,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 14 février 2024

La conseillère de la mise en état,

[I] [L],

Décision transmise aux avocats le 14 février 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.