Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04016
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/04016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04016
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01405 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] Représe
-
ca other ca_nimes n° 23/04016
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJ7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2017 RG :F15/00706 S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE C/ [B] Grosse d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04016
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/04016
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLP / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [C] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025
-
tj Expertise tj75056 n° 23/04016
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties, au [12] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [14] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KF3 N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 11 Novembre 2023 JU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04016
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/04016
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSFS Minute : 24/00824 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
ca other ca_lyon n° 23/04016
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/04016
N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mai 2023 (chambre 9 cab 09 F) RG : 22/08560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04016
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMU Décision déf
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04016
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/04016
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRI N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04016
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/04016
N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7W No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04016
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04016 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOY N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04016
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/04016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTT3 Minute : 24/00164 DÉSISTEMENT DU 04 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04016
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/04016
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03070 du : 15 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Juillet 2023 dans l'affaire portan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04016
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MIRIAM IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04016 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6H7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04016
CA Rouen, 2 janv. 2024, RG 23/04016
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUG Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 novembre 2023 Madame [G] [K] Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04016
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04016 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles