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CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04953


Vérifier : CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/04953
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65cdba582425a70008258447

Texte de la décision

2,122 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.R.L.. ELSA POUX MAPOESIE

C/

S.A.S. DUBOS A S


N° RG 23/04953 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVG


DU 14 FEVRIER 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 14 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L.. ELSA POUX MAPOESIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée de Me Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement (R.G. 19/08517) rendu le 05 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. DUBOS A S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 02 Novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 6 février 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 9 février 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelante aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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