Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04953
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [W] [A] [T] épouse [D] C/ [I] [S] [D] N° RG 23/04953 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPU Nac : 20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DESCHAMPS 1 FE Me DAUPTAIN 1 CCC dossier JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04953
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/04953
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04953 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_paris n° 23/04953
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Cour D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04953
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 23/04953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04953
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04953
ORDONNANCE N°44 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04953
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04953
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/04953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04953
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Madame [T] épouse [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUE N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04953
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04953
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L.. ELSA POUX MAPOESIE C/ S.A.S. DUBOS A S ------------------------ N° RG 23/04953 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVG ------------------------ DU 14 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04953
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04953
N° RG 23/04953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBI6 Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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