CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/01550

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 27 juin 2023 RG 2023003373

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/2024

N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUN

APPELANT(S) :

Monsieur [C] [U] Es qualité de Président de la société C.T.B

Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY

S.A.S.U. C.T.B.

Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Monsieur [G] [J]

Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

Maître [P] [D] es qualité

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY faisant fonction de Président, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 13 Juillet 2023 contre une décision rendue le 27 Juin 2023 par Tribunal de Commerce de NANCY RG 2023003373 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :