Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01550
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/01550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SF Jugement rendu le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de lille APPELANTE La S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01550
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVRF N° Minute : AFFAIRE [V] [C] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA [1] Copies délivrées le : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01550
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5HJ N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01550
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/01550
C.L F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF3K [O] [Q] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Marie FAVREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01550
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/056 AFFAIRE N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_rennes n° 23/01550
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 269 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ S.E.L.A.S. BODELET-[X] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01550
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01550
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01550
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01550
N° Minute : 25 / 51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI7Y JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ S.A.R.L. BUSIPAGRI SARL BUSIPAGRI, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 5] sous le num
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ca other ca_aix_provence n° 23/01550
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJE Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ [P] [B] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01550
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°48 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH Affaire : S.A.R.L. BCD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 23/01550
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGC4 Monsieur [R] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01550
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01550
13/12/2024 ARRÊT N°24/373 N° RG 23/01550 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDD AFR/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (22/00175) M. COSTE SECTION COMMERCE [Y] [B] C/ S.A.S.. [G] [R] BUSINESS COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ S.E.L.A.S. [I]-[T] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01550
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FS RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00136 S.A.S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01550
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/01550
RG : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/756 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] , [E] [P]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01550
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01550
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBU Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°277 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K (Réf 1ère instance : 2023JC0049) E.U.R.L. TECHNIWEST C/ Me [C] [M]-[C] S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01550
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYU ordonnance du 03 Août 2023 Président du TJ d'[Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 23/00383 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01550
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Tribunal de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01550
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01550
Pôle social - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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