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CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02310


Vérifier : CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/02310
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65cdbc3e2425a70008258527

Texte de la décision

1,494 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 1] en date du 11 octobre 2023 RG

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2024

N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIK7

APPELANT(S) :

Monsieur [L] [W]

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A.S. MODULSTAFF

Représentant : Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. OLINDA prise en la personne de son représentant légal

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, faisant fonction de président assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 16 janvier 2023 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 02 Novembre 2023 contre une décision rendue le 11 Octobre 2023 par Président du TC de [Localité 1] RG ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 14 Février 2024

Le Greffier, Le conseiller ,

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