CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02310
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 1] en date du 11 octobre 2023 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2024
N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIK7
APPELANT(S) :
Monsieur [L] [W]
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. MODULSTAFF
Représentant : Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. OLINDA prise en la personne de son représentant légal
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, faisant fonction de président assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 16 janvier 2023 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 02 Novembre 2023 contre une décision rendue le 11 Octobre 2023 par Président du TC de [Localité 1] RG ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l' appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 14 Février 2024
Le Greffier, Le conseiller ,
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