Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/02310
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HH3H HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel BOURASSET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDE
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ca other ca_versailles n° 23/02310
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/02310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAR3 AFFAIRE : [F] [U] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] es qualité de liquidateur de la société [3]
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ca other ca_colmar n° 23/02310
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02310
EP/KG MINUTE N° 25/844 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02310
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEVO N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [D] [O] C/ [W] [I] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02310
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/02310
N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY22 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY22 Copie exec. aux Avocats : Me Sébastien BENDER Me Oualid EL FAGROUCHI Le Le Greffier Me Sébastien BENDER Me Oualid EL FAGROUCHI RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02310
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/02310 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG35 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02310
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 23/02310
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 23/02310 - N° Portalis D
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ca other ca_douai n° 23/02310
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/02310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AA Jugement (N° 19/00274) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02310
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/02310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00806 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maî
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ca other ca_amiens n° 23/02310
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/02310
ARRET N° [V] C/ S.A.S. GD INDUSTRIE copie exécutoire le 26 février 2025 à Me DEGIOVANNI, Me COHEN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02310
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02310
20/02/2025 ARRÊT N°25/83 N° RG 23/02310 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRKD CB/ND Décision déférée du 26 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00211) P. FALBA SECTION AGRICULTURE [I] [H] SELARL MJ [T] & ASSOCIES C/ [X] [K] AGS CGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02310
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02310
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00256 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD joint au dossier RG 23/02154 S.A.S. ECO ENERGY SYSTEM représentée par son représentant légal. Représentant : Me Philippe KAZMIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02310
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/02310
ARRET N° [H] C/ S.A.S. GD INDUSTRIE copie exécutoire le 17 septembre 2024 à Me DEGIOVANNI Me COHEN LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 ********
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02310
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02310
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLYP du 25 Juillet 2024 M.I 23/00000661 N° de minute affaire : [D] [E] c/ [F] [N] Expédition délivrée à Me Benjamin DERSY à Me Alexandre FRUTON EXPERTISE(
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02310
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/02310
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/02310 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIOA [T] [L]-[I] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [N] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN délivrées le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02310
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02310
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2], ayant pour avocat Me Michaë
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02310
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02310
Du 15 mars 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMN [B] [T] [X] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST DE [Localité 7] [Adresse 9] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Me Frédéric BIAIS - FE délivr
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