CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02325

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC en date du 17 octobre 2023 RG 2022r00014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/2024

N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMI

APPELANT(S) :

S.A.S.U. FOISSY FRERES

Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Société ATIVA EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO LDA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège en cette qualité

Représentant : Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, faisant fonction de Président assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 09/02/24, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 03 Novembre 2023 contre une décision rendue le 17 Octobre 2023 par Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC RG 2022r00014 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :