Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02325
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 23/02325
12/05/2026 ARRÊT N°2026/142 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRNA SM CG Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03901) Madame [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02325
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 23/02325
PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 23/02325 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB5U 64B [B] [X] [E] [H] veuve [X] C/ [Z] DE [Localité 1] [T] [V] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02325
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2XT AFFAIRE : [F] [Q] C/ S.A.R.L. VO AUTOS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02325
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/02325
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXAT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_versailles n° 23/02325
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02325 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUS AFFAIRE : [F] [D] [C] C/ Société JSA prise en la personne de Me [P] [S] agissant en qualité de liquidateur judici
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ca other ca_metz n° 23/02325
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/02325
Arrêt n° 25/00212 18 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 décembre 2023 23/00011 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02325
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/107 Affaire N° RG 23/02325 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3B7A ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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ca other ca_nimes n° 23/02325
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4G3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 juin 2023 RG:F 21/00347 S.A.R.L. CONSTELLATION C/ [D] Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/02325
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02325
C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_orleans n° 23/02325
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°369/2024 N° RG 23/02325 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02325
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBD AFFAIRE : [O] [N] épouse [W] ... C/ [X], [C], [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02325
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/02325
ARRET N° N° RG 23/02325 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZC [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02325 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02325
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [H] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/02325
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/02325
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02325 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NUZ Le 04 juin 2024 DEMANDEUR M. [V] [R
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02325
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXV S.C.I. [Adresse 5] C/ [K] [T], [X] [O] - FE délivrée à la SAS DELTA AVOCATS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02325
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02325 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIL N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE3 MI : 23/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au s
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02325
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXV S.C.I. [Adresse 6] C/ [S] [G], [M] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs Le 22/03/2024 Avocats : la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02325
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 23/02325
AFFAIRE : N° RG 23/02325 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 - RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02325
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC en date du 17 octobre 2023 RG 2022r00014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2024 N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMI APPELANT(S) : S.A.S.U. FOISSY FRERES Représentant :
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