TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00898
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL
Monsieur [L] [Z] [B]
Représentant : Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230
C/
Madame [U] [G] épouse [B]
Représentant : Me Florence GOMES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314
Minute n° 24/00221
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
Vu l’article 1108 du code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’assignation caduque,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
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