Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00898
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_metz n° 24/00898
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGT [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00898
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00898
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00898 - N° Portalis DB22-W-B7I-R245 DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représen
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00898
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00898
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWW [O] NEE [V] C/ [X] NÉE [H] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 24/00898
TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 24/00898
DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [F] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKJD Minute N° Copie exécutoire le : 05/02/2026 à : CPAM de l’Oise Copie certifiée conforme le : 05/02
-
ca other ca_douai n° 24/00898
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00898
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYG FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 19 Février 2024 (RG F23/00002 -section )
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00898
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00898
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6F2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00898
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RCP [T] [V] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [W] [X] [Y], S.A.R.L. LE [Z], [U] [R], S.A. MMA IAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00898
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/52 AFFAIRE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IPW Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAS MULTI SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fleur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00898
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7H Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [P] [K] Madame [F] [X] épouse [K] c/ Monsieur [W] [R] DEMANDEURS Monsi
-
tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00898
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00898
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZDN NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance au ca
-
ca other ca_rouen n° 24/00898
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/00898
N° RG 24/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adres
-
ca other ca_toulouse n° 24/00898
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00898
25/11/2025 ARRÊT N° 25/361 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYK FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00098) [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00898
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/00898
MINUTE : 25/01109 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC74 AFFAIRE : [M] [Y] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00898
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/00898
N°Minute:25/02030 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SO N° RG 24/01070 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au bar
-
ca other ca_limoges n° 24/00898
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00898
ARRET N° . N° RG 24/00898 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMT AFFAIRE : Société SAS KEOLIS PAYS DES VOLCANS C/ Mme [K] [R], Syndicat CFDT TRANSPORTS GV/MS Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00898
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35U3 N° MINUTE : 17/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 3
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00898
TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00898
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCU / JAF AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00898
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/00898
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZPT [F] [G] [D] [E] C/ [I] [H] Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Typhaine DESTREE - 309 délivrées le TRIBUNAL JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles