Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/02802


Vérifier : TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/02802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2024
Numéro
23/02802
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
Autre
Id
65ce62a50596c9bad004e427

Texte de la décision

1,632 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 23/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FR

Notifiée le :

Expédition à :
Me Pauline ABAD - 779
Me Nicolas SERVOS - 3272

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 12 Février 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. B2MO,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Pauline ABAD, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [R] [S],
Né le 21 Décembre 1987 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas SERVOS, avocat au barreau de LYON

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me ABAD le 03/01/24,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me SERVOS le 12/01/24,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FR ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 12 Février 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.