Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02802
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ5 Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02802
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 23/02802
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBZ5-W
-
ca other ca_caen n° 23/02802
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02802
AFFAIRE : N° RG 23/02802 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKI3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2023 - RG n° 22/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02802
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 23/02802
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (CIREST) Agissant poursu
-
ca other ca_toulouse n° 23/02802
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02802
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 336 N° RG 23/02802 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZZ MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 10] - 22/01372 V. TAVERNIER CONFIRMATION Gros
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02802
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02802 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOJ Affaire : [P] [B] C/ Société LINK FINANCIAL SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, Mandatée à l’effet des présentes
-
ca other ca_orleans n° 23/02802
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/02802
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YL DÉCISION DE PREMI
-
ca other ca_grenoble n° 23/02802
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02802
N° RG 23/02802 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02802
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02802
ARRET N°57 CL/KP N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DC SARL BRIZE MONNEE C/ COMPTABLE PUBLIC DU PRS17 SCP [Y] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02802
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LY AFFAIRE : S.A.R.L. BOOSKAP C/ [C] [O] ... S.E.L.A.R.L. BCM en qualité d'administrateur de la société BOOS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02802
TJ 62119, 17 déc. 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02802 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CB [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [W] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02802
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255B AFFAIRE : Mme [S] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02802
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYIP Minute n° : 2024/401 AFFAIRE : S.A.R.L. CIDS C/ [I] [W] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02802
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUM Minute : 24/641 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02802
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKGP JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [Y] [P] C/ CRCAM D’ILLE ET VILAINE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02802
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02802
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023003501 Tribunal de commerce de Rouen du 01 août 2023 APPELANTES : Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02802
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FR Notifiée le : Expédition à : Me Pauline ABAD - 779 Me Nicolas SERVOS - 3272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B2MO, prise en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02802
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/02802
N° RG 23/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVH2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50F N° RG 23/02802 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVH2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 10] C/ [Y] [J] veuve [W], [H] [E]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02802
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02802 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par s
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02802
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3S AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [X] [C] Déc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles