TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/05830

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 22/05830 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JZ

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638
Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 12 Février 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [Y]
né le 09 Mars 1978 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice la REGIE DES GONES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me MOINECOURT le 06/07/23,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me MOAYED le 08/12/23,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 22/05830 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JZ ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS