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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05418


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Date
16/01/2024
Numéro
23/05418
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
Autre
Id
65cfb515a47d1f8c9dd6fb40

Texte de la décision

1,197 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KWG
Date du Recours : 22 décembre 2023
Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 19/09/2023
TI < 50%
RAPO du ?
Décision initiale du 14/12/2023
Ref du dossier 493251
Code recours : 88M

N°minute : 24/00427
DEMANDERESSE
Madame [Y] [M]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 5 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [Y] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

La Présidente

Notifiée le :

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