Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05418
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5K Décision déférée à la Co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05418
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [M] épouse [I] C/ [L] [I] N° RG 23/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIN Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me THIERRY-LEUFROY 1 CD JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENTRE : Madame [J] [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05418
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJR Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse [C] née le 17 Juillet 1971 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Dominique LEBRUN, avoc
-
ca other ca_rennes n° 23/05418
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/05418
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/05418 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLA (Réf 1ère instance : 20/03390) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSIT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05418
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05418
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 23/05418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5A S.A. BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG C/ [I] [L] [X] [M] S.A.R.L. MG Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05418
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05418
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KWG Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 19/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05418
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/05418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPP Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles