TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01186
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 22/01186
N° Portalis 352J-W-B7G-CV63K
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Février 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. OGIM-BAUER & ASSOCIÉS
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1383
DÉFENDERESSE
S.C.I. SANPAS
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représentée
Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 21 janvier 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. OGIM-BAUER & ASSOCIÉS;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 février 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. OGIM-BAUER & ASSOCIÉS se désiste de l’instance engagée.
La S.C.I. SANPAS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. OGIM-BAUER & ASSOCIÉS ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. OGIM-BAUER & ASSOCIÉS, sauf convention contraire ;
La greffièreLa présidente
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