Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 22/01186
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01186
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 13] [Adresse 13]
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ca other ca_riom n° 22/01186
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01186
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MC S.A.R.L. [Adresse 4] / [J] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01186
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTZ Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01186
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3QA N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01186
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 22/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04472 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6EU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 13] [Localité 5] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01186
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 22/01186
Ordonnance n° 24/00328 05 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPJ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 11 Avril 2022 21/01212 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01186
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01186
MINUTE N° 198/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01186
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01186 N° Portalis 352J-W-B7G-CV63K N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01186
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01186
AB/SH Numéro 23/03628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01186
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/01186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVP Monsieur [Z] [O] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01186
CA Caen, 26 mai 2023, RG 22/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7NB S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me [W] , avocat au barreau de LYON APPELANTE [4] [Localité 2] INTIMEE Nous, C. C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01186
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/01186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFAXE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01186
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/01186
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 18 octobre 2022 N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDP S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01186
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1186 Rôle N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJY6 Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01186
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01186
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1672/22 N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3G AM/VDO Rectification d'erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 27 mai 2022 (RG 19/1270) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de V
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01186
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/01186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 19 OCTOBRE 2022 n° : 322/22 - RG 22/01186 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01186
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01186
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAV S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE' c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [S] [B] S.A.S. SCHANUS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01186
CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMC6 N° de Minute : 1199 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01186
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 22/01186
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Juin 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 janvier 2022 - N° rôle : F 19/02594 N° R.G. : N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01186
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 - Pr
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