TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08768

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/08768
N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208
DEFENDEUR
M. [I] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Ilan NAKACHE - #A0592

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 17 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience