Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08768
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/08768
N° RG 23/08768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ6M Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 26 octobre 2023 RG : 23-002939 [C] née [P] [C] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08768
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me NAKACHE ■ Charges de copropriété N° RG 23/08768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juin
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ca other ca_aix_provence n° 23/08768
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/08768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/200 Rôle N° RG 23/08768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRPB S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025 : à : Me Claire ROUYER, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/08768
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/08768
N° RG 23/08768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 23/08768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHYD Copie executoire à : Me Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08768
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08768
N° RG 23/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P], [O] [S]-[R], [N] [S] C/ S.A.S. G-HOME RENOVATION Grosses délivrées le à Avocats : la SELASU AD AVOCATS TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08768
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet MARCHAL S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08768
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/08768
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/08768 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWDR RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08768
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR M. [I] [H] AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08768
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M. [R] [X], expert Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Louis DE MEAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08768 N° Po
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