TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01011

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 13/02/2024
à : - Me E. COSSON
- M. [Z] [H]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
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PCP JCP référé

N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325N

N° de MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 13 février 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société Anonyme d’HLM ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel COSSON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0004

à

Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 janvier 2024,

Nous, Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré oralement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 février 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge,