Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01011
TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 24/01011
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYH JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [V] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie Pierre MOUSNY PANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01011
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01011
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Y] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01011
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01026 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TDJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01011
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/01011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01011
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 24/01011
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXDT Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_colmar n° 24/01011
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 24/01011
MINUTE N° 40/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2026 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01011
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXN N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01011
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01011
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 24/01011
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1573/25 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00148 -section 3)
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ca other ca_montpellier n° 24/01011
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01011
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01011
N° RG 24/01011 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Yamina M'BAREK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01011
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/233 AFFAIRE : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNIL JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Association PACT DES LANDES HD C/ [T] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01011
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5DP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01011
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRP Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. HASTON IMMOBILIER C/ S.A.S. BGS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I. HASTON IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 794 259 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01011
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MC COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01011
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01011
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGP MINUTE : 25/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [J], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01011
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Adresse 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZE6 ------------- [W] [K] épouse [D] C/ [F] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons
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ca other ca_colmar n° 24/01011
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01011
Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIHJ Minute n° : 257/25 ORDONNANCE du 04 Juin 2025 dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01011
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBP copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Sara BELDENT la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX M
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01011
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7C AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires
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