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TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/11644


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Date
16/02/2024
Numéro
22/11644
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
65cfb685a47d1f8c9dd70866

Texte de la décision

1,701 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/11644
N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZV

N° MINUTE :

Assignation du :
19 septembre 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me GANEM et Me PROTAT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 16 février 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1404

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [W]
Madame [S] [K] épouse [W]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentés par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0084

***

Nous Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 19 septembre 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2023 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [C] [W] et Madame [S] [K] épouse [W] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée. par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendeu à Paris le 16 févier 2024

Le greffierLe juge de la mise en état

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