TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01852

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 24/01852
N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5I

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Janvier 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 16 Février 2024

DEMANDERESSE

Madame [P] [O] [D] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Maître Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0994

DÉFENDEURS

Madame [F] [N] épouse [B] [C]
[Adresse 5]
[Localité 4]

Non représentée

Monsieur [R] [N]
[Adresse 5]
[Localité 4]

Non représenté

Monsieur [E] [N]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Non représenté

* * *

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente

assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe

* * *

Vu l'article 754 du code de procédure civile;

Attendu que Madame [P] [O] [D] [N] a assigné Madame [F] [N] épouse [B] [C], Monsieur [R] [N] et Monsieur [E] [N] par exploit en date du 16 Janvier 2024;

Attendu que l'assignation a été placée au tribunal de céans le 06 Février 2024 ;

Attendu que la copie de la citation n'a donc pas été remise au greffe de la juridiction dans le délai prévu à l'article 754 du code de procédure civile, en effet l’audience d’orientation était le 07 Février 2024.

Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS