Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01852
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/01852
AFFAIRE : N° RG 24/01852 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 19 Juin 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01852
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01852
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_lyon n° 24/01852
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01852
N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQL2 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/003155 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca other ca_besancon n° 24/01852
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01852
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3A6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00951 - TJ HORS JAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01852
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 24/01852
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZML3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 04 février 2026 88M N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZML3 Jugement du 04 Février
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01852
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01852
MINUTE N° :26/00028 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01852
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5C DEMANDEUR Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR S.A.S. FONCIA VALLEE SAS, dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01852
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01852
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DV Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/01852
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00420 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT3E Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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ca other ca_reims n° 24/01852
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01852
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : 24/01852 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSOY Société L'OLIVIER ASSURANCE c/ [Z] [C] [Z] [I] S.A. PACIFICA Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Mutu
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01852
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/01852
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESK7 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [U] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01852
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01852
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOGA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
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ca other ca_toulouse n° 24/01852
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/01852
12/06/2025 ARRÊT N°309/2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICS PB/IA Décision déférée du 07 Février 2020 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03004) S.SELOSSE [G] [H] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPOI)
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ca other ca_versailles n° 24/01852
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01852 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVS AFFAIRE : Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA C/ [G] [U] veuve [B] [L][Z] Décision déférée à la cour : Or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01852
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ77 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE So
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ca other ca_caen n° 24/01852
CA Caen, 23 avr. 2025, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE DESIGNATION d'un MÉDIATEUR RG N° 24/01852 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Affaire : Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22011
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ca other ca_amiens n° 24/01852
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/01852
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - Me Valéry ABDOU COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01852
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSD JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [W] [I] épouse [P] [O] [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01852
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01852 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante à l’audience du 06.09.2024 non-compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01852
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM32 N° de minute : Madame [P] [I] veuve [W] c/ S.A. AXA France VIE DEMANDERESSE Madame [P] [I] veuve [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître G
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